Commissaire général de division

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

commissaire général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1996

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Commissaire général de brigade

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est

Commissaire colonel

nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 11 juillet 1986

à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Cité

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels